Liste générale : Publications et articles de presse

Amon Avocats est un réseau né d’une conviction simple : le droit n’est pas un frein, mais un levier d’action lorsqu’il est pensé avec intelligence, stratégie et humanité.

Nos avocats ont des parcours différents, mais un même engagement : rendre le complexe clair, et le clair utile.

Nos publications

Ouvrages et monographies :

1. N. Ligneul, « Guide pratique pour l'indemnisation des victimes de l'invasion russe en Ukraine », Amon Avocats, Kyiv, 2024.

Lien : https://www.ombudsman.gov.ua/storage/app/media/uploaded-files/guide_1.compressed.pdf

2. N. Ligneul et N. Jay, « Arbitrage, investissement et Commerce international en Afrique et dans l’Océan indien », LexisNexis, 2018, 154 pages.

3. N. Ligneul, « L’équilibre entre valeurs commerciales et non commerciales dans l’Union européenne (relations externes de l’Union et relations intra-européennes) », mémoire d’habilitation à diriger les recherches, Université Paris-Est, juillet 2012, 30 pages.

4. N. Ligneul et O. Tambou, « Droit européen du marché », Ellipses, collection universités, Droit, 2006, 256 pages.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/7652/7866

5. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises », Bruylant, collection de droit international, 2001, 450 pages.

Lien : https://www.sudoc.abes.fr/cbs/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=055478824

6. Recueil des décisions du GATT et de l’OMC sous la direction de T. Flory et E. Canal- Forgues, N. Ligneul, Bruylant, 2001, 1230 pages.

7. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre les entreprises », thèse de doctorat en droit, soutenue en 1998 à l’Université Paris XII, sous la direction de Thiébaut Flory.

Lien : https://theses.fr/1998PA122A02

Articles :

1. « Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine », actes du colloque du 6 janvier 2026, rapport d’information n°365, 10 février 2026, , intervention de Me N. Ligneul, p. 39.

Lien : https://www.senat.fr/rap/r25-365/r25-3651.pdf Lien vidéo : https://videos.senat.fr/video.5642138_695cd5ea481a7.violences-sexuelles-comme-armes-de-guerre–soudan—ukraine

2. N. Ligneul « Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) », Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2e éd., tome 2, Paris, janvier 2026, p. 267-272.

3. N. Ligneul, « Universités européennes », Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2e éd., tome 2, Paris, janvier 2026, p.521-526.

4. N. Ligneul, « Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ? », The Conversation, 4 novembre 2025.

Lien : https://theconversation.com/crimes-contre-lenvironnement-dans-la-guerre-en-ukraine-que-dit-le-droit-267066

5. N. Ligneul, « Théorie des effets (ou principe de territorialité objective)», Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, 2025.

Lien : https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/droit/theorie-des-effets-ou-principe-de-territorialite-objective

6. N. Ligneul, « Guerre et développement durable, la perspective du juriste », Développement durable, éducation et entreprise, L’Harmattan, 2025, p. 43-62.

7. N. Ligneul, « Practical aspects of compensation for civilian victims in the context of the Russian invasion of Ukraine », International Law Journal, Law and Society, vol.11 (2025),1 juillet 2025, p.110- 119.

Lien: https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/9982/9852

8. N. Ligneul, « War Crimes in Ukraine: The Victims' Perspective», International Law Journal, Law and Society, vol.9 (2024), pp. 3 à 8.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/7652/7866

9. N. Ligneul, « Théorie des effets (ou principe de territorialité objective) », Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences (2023), Art. N° 12373.

Lien : https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/droit/theorie-des-effets-ou-principe-de-territorialite-objective

10. N. Ligneul, « Ukraine : a Land of Genocide ? Conclusion of the Symposium », International Law, Law and Society, vol. 8 (2023), pp. 22 et s.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/8550/8658

11. N. Ligneul, « La limitation volontaire des exportations en droit du commerce international », Le régime juridique des exportations, Revue tunisienne de Fiscalité, n°30, 2022, p.53-66.

12. N. Ligneul, « Politique commerciale – les enjeux de la Présidence française de l’Union européenne », blog de droit européen, février 2022.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2022/02/04/politique-commerciale-les-enjeux-de-la-presidence-francaise-de-lunion-europeenne-nicolas-ligneul/

13. N. Ligneul, « Relations commerciales externes de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n° 654, 2022, p. 30.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

14. N. Ligneul, Préface à N. Obame Ndong, « Investissement direct étranger et commande publique au Gabon : modalités de rationalisation », L’Harmattan, coll. « Études africaines », série Droit, 2022, p. 9-10.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

15. N. Ligneul, « La dépendance des États en droit de l’investissement privé étranger », La dépendance et le droit, Presses universitaires de Dakar, 2021.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

16. N. Ligneul, « Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche », Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Mare & Martin, 2021, p.257-262.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

17. N. Ligneul, « Universités européennes », Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Mare & Martin, 2021, p.499-504.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

18. N. Ligneul, « La Commission des Statuts et Règlements de l’Université et la liberté statutaire des Universités », Actu-Juridique, 25 août 2021 ; repris dans Petites Affiches, n° 4, septembre 2021, p. 9.

Lien : https://www.actu-juridique.fr/divers/universite/la-commission-des-statuts-et-reglements-de-luniversite/

19. N. Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l’Union européenne, n° 649, 2021, p. 329.

Lien : https://hal.science/halshs-03258693

20. N. Ligneul, « L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes », Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ? Tunis, 2020, p. 95- 107.

Lien : https://hal.science/halshs-03258693

21. N. Ligneul, « L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet », Blog de droit européen, 10 mai 2019.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2019/05/10/lavis-1-17-un-petit-pas-pour-un-grand-projet-par-nicolas-ligneul/

22. N. Ligneul, « Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne », Blog de droit européen, 29 mars 2018.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2018/03/29/souverainete-et-relations-exterieures-dans-le-discours-de-la-sorbonne-par-nicolas-ligneul/

23. N. Ligneul, « Conclusions générales de l’ouvrage », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018, p.145-149.

24. N. Ligneul, « L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018, p.23- 34.

25. N. Ligneul, « Le règlement des litiges en matière d’investissement dans le contexte euro tunisien », Revue tunisienne de fiscalité, n°27, novembre 2017, p. 493-506.

26. N. Ligneul, « L’arbitrage et la lutte contre la corruption », Revue juridique de l’Océan Indien, n° 24, 2017, p. 65-74.

Lien : https://univ-reunion.hal.science/hal-02550263v1/file/rjoi_24_ligneul.pdf

27. N. Ligneul, « L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement ? », Blog du droit européen, à paraître dans la Revue tunisienne de sciences juridiques, 28 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisiennes-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/

28. N. Ligneul et Bassem Karray, Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association de la Tunisie , dans Blog du droit européen, 26 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/26/avant-propos-avant-le-lancement-de-la-publication-des-actes-du-colloque-par-bassam-karray-et-nicolas-ligneul/

29. N. Ligneul et Mme le Bâtonnier Jay, « Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ? », Dalloz Actualité, avril 2017.

Lien : https://univ-reunion.hal.science/hal-02550263v1/file/rjoi_24_ligneul.pdf

30. N. Ligneul, « 1000 mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne », Blog du droit européen, 13 avril 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/04/13/mille-mots-pour-fonder-la-politique-exterieure-de-lunion-europeenne-par-nicolas-ligneul/

31. N. Ligneul, « Les devoirs des États en droit international économique », Les devoirs en droit, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 203-214.

32. N. Ligneul, « Le financement participatif de l’accès au droit : entre régulation financière et régulation juridique », Petites affiches, n° 260, 29 décembre 2016, p. 3-20.

Lien : https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprise/le-financement-participatif-de-lacces-au-droit-entre-regulation-financiere-et-regulation-juridique/

33. N. Ligneul, « Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies », Blog de droit européen – Working Papers, n° 1/2016, juin 2016.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2016/06/02/les-enjeux-juridiques-des-negociations-transatlantiques-questions-choisies-par-nicolas-ligneul-working-papers-12016/

34. N. Ligneul, « Négociations transatlantiques et investissement responsable », Revue de l’Union européenne, n° 597, avril 2016, p. 202 et s.

35. N. Ligneul, « L’action de groupe « à la française » : de la mondialisation des procédures au projet de loi sur la consommation », Gazette du Palais, n° 24-25, 24-25 janvier 2014, p. 11 et s.

36. N. Ligneul, « L’État et la concurrence en France », Revue tunisienne de fiscalité, 2012.

37. N. Ligneul, « L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes », Études juridiques, n° 18, Faculté de droit de Sfax, 2, 2011.

38. N. Ligneul, « Commentaire de l’article 32 de la Convention d’Oviedo », La Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine, Economica, novembre 2009, p. 527- 537.

39. N. Ligneul, « La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ? », L’Expert, 30 avril 2009.

40. N. Ligneul, « L’exercice de la profession d’avocat en France et l’Europe. Du « rang » et de « l’honneur » des avocats dans l’Europe du XXIe siècle », Être juriste : vers une convergence européenne ? Presses de l’Université d’Angers, 2008, p. 202-224.

41. N. Ligneul, « L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales », dans Union européenne - MERCOSUL : entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, p. 339-346.

42. N. Ligneul, « L’école de la République”, Esprit sportif et laïcité, Association française pour un sport sans violence et pour le fair-play (AFSVFP), Paris, décembre 2004, p.39- 40.

43. N. Ligneul, « Revue des revues », Annuaire français de droit européen, 2003, 2004, 2005 et 2006.

44. N. Ligneul, « La problématique de la concurrence », L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC, CEDROMA-Bruylant, 2003.

45. N. Ligneul, « La culture face à la mondialisation : exception ou spécificité ? », Centre de Publication Universitaire, 2003, p.269 et suivantes.

46. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°100 “Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 1155 à 1171.

47. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°90 “Indonésie – Certaines mesures concernant l’industrie automobile” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 898 à 976.

48. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°87 “Japon – Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 836 à 864.

49. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°82 “Canada – Certaines mesures concernant les périodiques” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 648 à 661.

50. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°55 “États-Unis – Article 337 de la loi douanière de 1930” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 294 à 311.

51. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°50 “Japon – Commerce des semi-conducteurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 256 à 271.

52. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°46 “États-Unis – Redevances sur les opérations douanières” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 210 à 231.

53. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°42 “Groupe spécial du papier journal” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 184 à 188.

54. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°40 “Mesures appliquées par le Japon pour les importations de cuirs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 173 à 179.

55. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°35 “États-Unis – Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 146 à 153.

56. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°32 “Espagne – Régime tarifaire du café non torréfié” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 133 à 137.

57. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°31 “CEE – Importations de viande de bœuf en provenance du Canda” » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 128 à 132.

58. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n° 30 “Norvège - Restrictions à l’importation de certains produits textiles” », Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 127.

59. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n° 9 “Belgique – Allocations familiales” », dans Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 27-31.

60. N. Ligneul et Th. Flory, « L’OMC et les droits de l’homme », Commerce mondial et protection des droits de l’homme, Bruylant, 2001, p. 179-192.

61. N. Ligneul, « La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000. Entre bilatéralisme et multilatéralisme », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 440, juillet-août 2000.

62. N. Ligneul, « Chronique du règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425, février 1999, p. 121 et s. (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule ») ; n° 434, janvier 2000, p. 47 et s. (affaire « Japon – Produits agricoles ») ; n° 440, novembre 2000 (affaires « Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – Mesures concernant.

63. N. Ligneul, « Vers un droit européen du handicap ? », contribution au colloque Droit et handicap, publiée dans Réadaptation, juin 2000.

64. N. Ligneul, « Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l’article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 », Revue internationale de droit pénal, n° 3/4, décembre 1999, p. 1003 et s.

65. N. Ligneul, « Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 430, juillet-août 1999, p. 458 et s.

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

66. L’avenir institutionnel des relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération helvétique, à paraître à la Revue de Droit de l’Union européenne.

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

67. N. Ligneul, « La prévention de la corruption pour le secteur privé », dans Direction du Service central de prévention de la corruption.

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

68. « Le statut des prisonniers de guerre : quelques observations sur la modernisation nécessaire de la troisième convention de Genève »

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

Ils parlent de nous

Articles :

1. « NAT always will stay with Pamiri people », Forum of Tajik Freethinkers (FAF), 18 aout 2025.

Lien: https://ozodandishon.org/2025/08/18/nat-always-will-stay-with-pamiri-people

2. « Trust in Justice Begins with Trust in Institutions », interview de Yevheniia Mnyshenko, Millennium Club, 7 août 2026.

Lien : https://journal.milleniumra.com.ua/261/16073/

3. Olena Akhinko, « Un avocat français aide les habitants de Zaporijjia à faire condamner la Russie pour ses crimes », (ukr. « Французький адвокат допомагає запоріжцям покарати рф за злочини »), (angl. « French lawyer helps residents of Zaporizhzhia hold Russia accountable for its crimes »), Mig, 23 juin 2026.

Lien : https://mig.com.ua/frantsuzkyj-advokat-dopomahaie-zaporizhtsiam-pokaraty-rf-za-zlochyny/

4. Solène Vary, « « Une volonté de destruction » : le combat d’un avocat pour faire juger les viols de guerre russes en Ukraine devant la CPI », Le Figaro, 19 juin 2026.

Lien : https://www.lefigaro.fr/international/une-volonte-de-destruction-le-combat-d-un-avocat-pour-faire-juger-les-viols-de-guerre-russes-en-ukraine-devant-la-cpi-20260619

5. « Tajik opposition files international lawsuit accusing government of crimes against humanity, Eurasianet, 15 avril 2025.

Lien: https://eurasianet.org/tajik-opposition-files-international-lawsuit-accusing-government-of-crimes-against-humanity

6. « Tajik opposition files international lawsuit accusing government of crimes against humanity », Intellinews, 15 avril 2025.

Lien: https://www.intellinews.com/tajik-opposition-files-international-lawsuit-accusing-government-of-crimes-against-humanity-376853

7. « Will Rahmon Face Punishment? Who Else Has Been Reported to the International Criminal Court? » (ru. « Понесет ли Рахмон наказание? На ко о еще подали в Международный уголовный суд? »), AzdaTv, 15 avril 2025.

Lien: https://ru.azda.tv/poneset-li-rahmon-nakazanie-na-kogo-eshhe-podali-v-mezhdunarodnyj-ugolovnyj-sud

8. « 3 000 actions en justice contre la Russie à La Haye : l’avocat français Nicolas Ligneul sur la punition des occupants », (ukr. « 3000 позовів проти РФ у Гаазі: французький адвокат 2 Ніколя Ліньйоль про покарання для окупантів » ; angl. "3,000 Lawsuits Against the Russian Federation in The Hague: French Lawyer Nicolas Ligneul on Punishing the Occupiers"), Tsn, 12 juin 2026.

Lien vidéo : https://tsn.ua/video/video-novini/3000-pozoviv-proty-rf-u-haazi-frantsuzkyy-advokat-nikolia-linyol-pro-pokarannia-dlia-okupantiv.html

9. « Protection juridique des Ukrainiens au centre de la rencontre entre l’ONG « Protection de l’État » et un représentant de la CPI », (ukr. « Правовий захист українців у фокусі зустрічі ГО "Захист Держави" з представником МКС » ; angl. "Legal Protection of Ukrainians at the Focus of a Meeting Between the NGO ‘State Protection’ and a Representative of the ICC"), site official de l’ONG, 12 juin 2026.

Lien : https://zahyst.org.ua/news/1781256574-pravoviy-zahist-ukrayintsiv-u-fokusi-zustrichi-go-zahist-derzhavi-z-predstavnikom-mks

10. L’équipe de la Représentation a tenu une réunion de travail avec un représentant des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) », (ukr. « Команда Представництва провела робочу зустріч з представником потерпілих у Міжнародному кримінальному cуді (МКС)» ; angl. "The Representation’s Team Held a Working Meeting with a Representative of Victims before the International Criminal Court (ICC)", site officiel du Crimea Platform, 11 juin 2026.

Lien : https://crimea-platform.org/news/komanda-predstavnytstva-provela-robochu-zustrich-z-predstavnykom-poterpilykh-u-mizhnarodnomu-kryminalnomu-sudi/

11. « L’équipe de la Représentation a tenu une réunion de travail avec un représentant des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) » (ukr. « Команда Представництва провела робочу зустріч з представником потерпілих у Міжнародному кримінальному суді (МКС) » ; angl. « The Representation’s Team Held a Working Meeting with a Representative of Victims before the International Criminal Court (ICC) »), site officiel de la Représentation du Président de l’Ukraine en République autonome de Crimée, 11 juin 2026.

Lien : https://ppu.gov.ua/press-center/komanda-predstavnytstva-provela-robochu-zustrich-z-predstavnykom-poterpilykh-u-mizhnarodnomu-kryminalnomu-sudi/

12. « Le chemin vers La Haye : comment obtenir une véritable punition des criminels russes ? », (ukr.« Шлях до Гааги: як добитися реального покарання російських злочинців? » ; angl. "The Road to The Hague: How Can Genuine Punishment of Russian Criminals Be Achieved?"), Otb Halychyna, 20 avril 2026.

Lien : https://galtv.if.ua/video/shlyah-do-gaagy-yak-dobytysya-realnogo-pokarannya-rosijskyh-zlochynciv-pro-golovne-v-detalyah

13. « Coopération internationale : rencontre entre l’ONG « Défense de l’État » et un avocat français », (ukr. « Міжнародна співпраця: зустріч ГО "Захист держави" з французьким адвокатом » ; angl. "International Cooperation: Meeting Between the NGO ‘State Protection’ and a French Lawyer"), site officiel de l’ONG, 15 avril 2026.

Lien : https://zahyst.org.ua/news/1776327376-mizhnarodna-spivpratsya-zustrich-go-zahist-derzhavi-z-frantsuzkim-advokatom

14. Ostap Mohnitskyi, « À Ivano-Frankivsk, lors d’une conférence sur les crimes de guerre de la Fédération de Russie, il a été annoncé que plus de 1 500 témoignages avaient été recueillis », (ukr. « В Івано Франківську під час конференції, присвяченої військовим злочинам Російської Федерації, було оголошено, що зібрано понад 1 500 свідчень » ; angl. "In Ivano-Frankivsk, During a Conference Dedicated to the War Crimes of the Russian Federation, It Was Announced That More Than 1,500 Testimonies Had Been Collected"),Styk news, 15 avril 2026.

Lien : https://styknews.info/novyny/novyny/2026/04/15/v-ivano-frankivsku-na-konferentsii-pro-voienni-zlochyny-rf-zaiavyly-pro-ponad-1500-zibranykh-svidchen

15. « Dans la région de Prykarpattia, on documente les crimes russes : quels sont les plus fréquents et pourquoi nous avons besoin de notre propre « Mossad » », (ukr. « На Прикарпатті документують російські злочини: Які з них є найпоширенішими та чому нам потрібний власний МОССАД » ; angl. "Russian Crimes Are Being Documented in Prykarpattia: Which Ones Are the Most Common and Why We Need Our Own ‘Mossad’"), Blitz Info, 15 avril 2026.

Lien : https://blitz.if.ua/%D0%9D%D0%BE%D0%B2%D0%B8%D0%BD%D0%B0/na-prikarpatti-dokumentuyut-rosiyski-zlochini-yaki-z-nikh-e-nayposhirenishimi-ta-chomu-nam-potribniy-vlasniy-mossad

16. Lilia Olenuk, « Documenter pour punir : à Ivano-Frankivsk, des mécanismes de responsabilité concernant les crimes commis par la Fédération de Russie ont été discutés »,(ukr. « Документувати, щоб покарати: в Івано-Франківську обговорили механізми відповідальності за злочини рф » ; angl. "Documenting in Order to Punish: Mechanisms of Accountability for Crimes Committed by the Russian Federation Were Discussed in Ivano- Frankivsk") Misto, 14 avril 2026.

Lien : https://mi100.info/2026/04/14/dokumentuvaty-shhob-pokaraty-v-ivano-frankivsku-obgovoryly-mehanizmy-vidpovidalnosti-za-zlochyny-rf/

17. Iryna Karazub, Natalia Vesolovska, « « C’est la guerre la plus documentée ». Des chercheurs de Prykarpattia ont enregistré environ un millier et demi de témoignages de crimes commis par la Russie », (ukr. « « Це — найбільш документована війна ». Прикарпатські науковці записали орієнтовно півтори тисячі свідчень злочинів РФ » ; angl. "‘This Is the Most Documented War’: Prykarpattia Researchers Recorded Approximately 1,500 Testimonies of Crimes Committed by the Russian Federation"), Suspilne, 14 avril 2026.

Lien : https://suspilne.media/ivano-frankivsk/1289137-ce-najbils-dokumentovana-vijna-prikarpatski-naukovci-zapisali-orientovno-pivtori-tisaci-svidcen-zlociniv-rf/

18. « À Ivano-Frankivsk, des mécanismes de sanction pour les crimes internationaux de la Fédération de Russie ont été discutés », (ukr. « У Івано-Франківську обговорили механізми покарання за міжнародні злочини рф » ; angl. "Mechanisms for Prosecuting the 4 Russian Federation's International Crimes Were Discussed in Ivano-Frankivsk"), Site officiel du Conseil régional de l’oblast d’Ivano-Frankivsk, 14 avril 2026.

Lien : https://orada.if.ua/u-ivano-frankivsku-obgovoryly-mehanizmy-pokarannya-za-mizhnarodni-zlochyny-rf/

19. Igor Prokopchuk, « À Ivano-Frankivsk, plus de 1 500 témoignages de crimes de la Fédération de Russie ont été documentés (photos) »,(ukr. « В Івано-Франківську задокументували понад 1500 свідчень злочинів рф (фото) » ; angl. "More Than 1,500 Testimonies of Crimes Committed by the Russian Federation Have Been Documented in Ivano-Frankivsk (Photos)"), Versii.if.ua, 14 avril 2026.

Lien : https://versii.if.ua/novunu/v-ivano-frankivsku-zadokumentuvaly-ponad-1500-svidchen-zlochyniv-rf/

20. Stéphane Foucart, « En Ukraine, à Gaza, au Liban ou en Iran, la destruction de l’environnement est devenue une arme de guerre comme une autre », Le Monde, 22 mars 2026.

Lien : https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/22/en-ukraine-a-gaza-au-liban-ou-en-iran-la-destruction-de-l-environnement-est-devenue-une-arme-de-guerre-comme-une-autre_6673490_3232.html?search-type=classic&ise_click_rank=1

21. Khadija Adda- Rezig, « Comment rendre justice en Ukraine : « Ce que je veux, c’est qu’on règle les conflits par le droit » », L’Écho Républicain, 7 septembre 2025.

Lien : https://www.lechorepublicain.fr/paris-75000/economie/comment-rendre-justice-en-ukraine-ce-que-je-veux-cest-quon-regle-les-conflits-par-le-droit_14744310/

22. Khadija Adda-Rezig, «How to Deliver Justice in Ukraine : «What I Want is for Conflits to Be Resolved Through Law » », IWMF, 7 septembre 2025.

Lien: https://www.iwmf.org/reporting/how-to-deliver-justice-in-ukraine-what-i-want-is-for-conflicts-to-be-resolved-through-law/

23. « L’opposition fait appel à un avocat et à un ex- ambassadeur pour élaborer sa stratégie », Africa Intelligence, 30 avril 2025.

Lien : https://www.africaintelligence.fr/afrique-ouest/2025/04/30/l-opposition-fait-appel-a-un-avocat-et-a-un-ex-ambassadeur-pour-elaborer-sa-strategie,110442284-art

24. « Tajiksitan: Complaint filed with the International Criminal Court against Rakhmon regime, Freedom for Eurasia, 11 avril 2025.

Lien : https://freedomforeurasia.org/tajiksitan-complaint-filed-with-the-international-criminal-court-against-rakhmon-regime/

25. « Un avocat français apporte son soutien au Front populaire guinéen dans ses revendications », (port. « Advogado francês apoia Frente Popular guineense nas suas queixas »; angl. « French lawyer supports the Guinean Popular Front in its complaints »), RFI, 3 juillet 2024.

Lien : https://www.rfi.fr/pt/%C3%A1frica-lus%C3%B3fona/20240703-advogado-franc%C3%AAs-apoia-frente-popular-guineense-nas-suas-queixas

26. Jean- Alphonse Richard, Justince Audollent, « Affaire Farid Ouzzane : le mystère de la momie dans la valise », RTL, 19 juin 2024.

Lien: https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/affaire-farid-ouzzane-le-mystere-de-la-momie-dans-la-valise-7900396498

27. « Faites entrer l’accusé: Farid Ouzzane, le mort dans la valise », intervention de Me Nicolas Ligneul, Faites entrer l’accusé, 11 juin 2024

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=BNAKnWyi8eA

28. « L’avocat français qui défend les victimes de crimes de guerre russes », Sud Radio, 21 avril 2024.

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=kcJlWZjzcpc

29. Philippe Lobjois, « Au-delà de l’épouvantable : cet avocat français défend les victimes de crimes de guerre russes », Ouest-France, 29 février 2024.

Lien : https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/un-avocat-francais-piste-les-crimes-de-guerre-russes-fb8d031e-d657-11ee-96ef-9660257def44

30. « Avec l'OHADA, la CCI Mayotte veut fluidifier les affaires dans la région », OHADA site web, 23 mars 2023.

Lien : https://www.ohada.com/actualite/6685/avec-lohada-la-cci-mayotte-veut-fluidifier-le-business-dans-la-region.html?langue=es

31. Zhanna Holovenko, « « Il faut conquérir la justice » : à Ivano-Frankivsk, des Français ont formé des Ukrainiens à la documentation des crimes de guerre (photos) », (ukr. « Справедливість треба виборювати »: у Франківську французи навчали українців фіксувати воєнні злочини (ФОТО) ; angl. "Justice Must Be Won": In Ivano-Frankivsk, French Experts Trained Ukrainians to Document War Crimes (Photos)), Galka.if.ua, 11 décembre 2023.

Lien : https://galka.if.ua/spravedlyvist-treba-vyboriuvaty-u-frankivsku-frantsuzy-navchaly-ukraintsiv-fiksuvaty-voienni-zlochyny-foto/

32. Mariana Basalyga, Ilona Zakharuk, « À Ivano-Frankivsk, des Français ont formé des représentants d’organisations de la société civile à la documentation des crimes de guerre commis par la Russie », (ukr. « У Франківську французи навчали представників громадських організацій, як документувати воєнні злочини РФ »); (angl. «French nationals train representatives of civil society organizations in Ivano-Frankivsk on documenting Russian war crimes »); Suspilne, 11 décembre 2023.

Lien vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=3Y7b5FUjLlo

33. Marion Deye, « Ukraine : les crimes de guerre au coeur d’un partenariat juridique franco- ukrainien », L’Informé, 21 novembre 2022.

Lien : https://www.linforme.com/banque-finance/article/ukraine-les-crimes-de-guerre-au-coeur-d-un-partenariat-juridique-franco-ukrainien_148.html

34. « Farid Ouzzane : L’énigme de la valise », intervention de Me Nicolas Ligneul, Au bout de l’enquête, 24 septembre 2022.

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=X3cQG5t1V6c

35. N. Ligneul, intervention dans l'émission Crimes et Faits Divers (n° 148), NRJ 12, 10 avril 2019.

36. René Lataste et Géraldine Louis, « Formation des premiers arbitres et médiateurs pour les entreprises », Franceinfo, 20 juin 2018.

Lien : https://la1ere.franceinfo.fr/mayotte/formation-premiers-arbitres-mediateurs-entreprises-601331.html

37. « L’arbitrage, un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone Océan Indien – Afrique », site web du CMAR, 1 décembre 2017.

Lien : https://www.cmar-mediationarbitrage.com/colloque-international-arbitrage

38. « Arbitrage- Colloque International : Trouver des solutions rapides et innovantes dans la résolution de litiges », Le Mauricien, 25 novembre 2017.

Lien : https://www.lemauricien.com/le-mauricien/arbitrage-colloque-international-trouver-des-solutions-rapides-et-innovantes-la-resolution-l/155640/

39. Yvan Duvivier, « De Lorient à Paris, le parcours chaotique d'Elodie », Ouest France, 12 décembre 2016

Lien : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-du-corps-dans-la-valise/de-lorient-paris-le-parcours-chaotique-d-elodie-4675484

40. Yvan Duvivier, « Corps dans la valise : le procès a repris ce matin à Vannes », Ouest- France, 12 décembre 2016.

Lien : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-du-corps-dans-la-valise/corps-dans-la-valise-le-proces-repris-ce-matin-vannes-4675310

41. Yvan Duvivier et Maël Fabre, « Affaire du corps dans la valise. Le procès s’ouvre à Vannes », Ouest France, 8 décembre 2016.

Lien : https://www.ouest-france.fr/bretagne/vannes-56000/affaire-du-corps-dans-la-valise-le-proces-s-ouvre-vannes-4665763

42. « Corps d’un proxénète retrouvé dans une valise, en Bretagne : trois accusés devant les assises », Le Ploermelais, 8 décembre 2016.

Lien : http://www.leploermelais.fr/2016/12/07/corps-proxenete-valise-bretagne-trois-accuses-devant-les-assises/

43. « Corps dans la valise. Le procès s’est ouvert », Le Télégramme, 8 decembre 2016.

Lien : https://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes-56000/spancorps-dans-la-valisespan-le-proces-sest-ouvert-2880793.php

44. Thierry Peigné,« Vannes (56) : première journée du procès du "corps dans la valise », Franceinfo, 8 decembre 2016.

Lien : https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/vannes-56-premiere-journee-du-proces-du-corps-valise-1151271.html

45. Yvan Duvivier, « L’affaire du corps dans la valise enfin jugée par la cour d’assises », Ouest France, 7 décembre 2016.

Lien : https://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/l-affaire-du-corps-dans-la-valise-enfin-jugee-par-la-cour-d-assises-4663173

46. Pascale Egré, « Le corps du proxénète parisien avait été découvert dans une valise en pleine mer », Le Parisien, 7 décembre 2016.

Lien: https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-corps-du-proxenete-parisien-avait-ete-decouvert-dans-une-valise-en-pleine-mer-07-12-2016-6426432.php

47. Julie Brafman, « Un mec à la mer et deux filles aux assises », Libération, 7 décembre 2016.

Lien : https://www.liberation.fr/france/2016/12/07/un-mac-a-la-mer-et-deux-filles-aux-assises_1533726/

48. Thierry Peigné, « Le procès du « corps dans la valise » commence à Vannes ce jeudi », Franceinfo, 6 décembre 2016.

Lien: https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/morbihan/vannes/proces-du-corps-valise-commence-vannes-cette-semaine-1148569.html

49. « J’ai rendu honneur et dignité à maman. Son meurtrier est derrière les barreaux », Closer, 2 novembre 2016.

Lien : https://www.closermag.fr/vecu/faits-divers/j-ai-rendu-honneur-et-dignite-a-maman.-son-meurtrier-est-derriere-les-barreaux-681548

50. Nicolas Maviel, « Mort d’une SDF à Ménilmontant : sa fille appelle à l’aide les internautes », Le Parisien, 29 février 2016.

Lien : https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75011/mort-d-une-sdf-a-menilmontant-sa-fille-appelle-a-l-aide-les-internautes

51. « Gentilly : plus de 700 000 euros détournés par l’employée de la mutuelle agricole », Le Parisien, 28 janvier 2015.

Lien : https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/plus-de-700-000-eur-detournes-par-l-employee-de-la-mutuelle-agricole-28-01-2015-4484417.php

52. Yvan Duvivier, « Corps dans la valise : le procès a repris ce matin à Vannes », Ouest- France, 12 décembre 2012.

Lien : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-du-corps-dans-la-valise/corps-dans-la-valise-le-proces-repris-ce-matin-vannes-4675310

Notre approche

Notre approche se base sur 3 piliers fondamenaux

Relation de confiance

La relation avec nos clients est basée sur la confiance, la loyauté, le pragmatisme et l’efficacité.

Interdisciplinarité

Le cabinet collabore en interne ou avec des experts dans différentes disciplines afin d’offrir un service 360.

Expertise

AMON a développé, depuis 2020, une expertise reconnue dans nos spécialités, en conseils et contentieux.

Avocats membres du réseau AMON

Aurélie Levrel

Directrice des départements IP/IT, DPO & Transactions Immobilières
Voir ses coordonnées

📱 +33 6 60 86 48 41
📞 +33 1 45 81 29 83
✉️ al@levrel-avocat.com
📍 32, rue Bernard Buffet - 75017 Paris

Nicolas Ligneul

Directeur des départements droit pénal, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation, droit de la famille, droit International
Voir ses coordonnées

📞 +33 1 45 81 29 83
✉️ cabinet@ligneul.eu
📍 32, rue Bernard Buffet - 75017 Paris