Droit international et droit de l’UE

Le réseau AMON AVOCATS, fondé en 2018 et installé à Paris, a développé une pratique du droit international économique et du droit pénal international.

Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans leurs activités transnationales. Notre service de conseil sur mesure est fondé sur la rigueur, la réactivité et la compréhension des enjeux culturels et économiques propres à chaque territoire.

Nous assistons et représentons nos clients dans tous les contentieux notamment dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation.

En droit pénal international, nous assistons les personnes poursuivies et les victimes devant les juridictions pénales internationales (CPI et tribunaux spéciaux et les juridictions nationales).

Le département de droit international défend au quotidien chaque dossier avec agilité et ingéniosité. Il trouve tous les jours des solutions sur mesure pour ses clients.

En savoir plus sur notre intervention en droit pénal international et droit international économique.

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Notre méthode

Un dossier international ne se traite jamais comme un dossier ordinaire. Il faut sécuriser l’opération, anticiper les risques, choisir la bonne stratégie et garder une vision claire des enjeux économiques, humains et procéduraux.

Le droit international exige donc une approche complète : conseil en amont, structuration des opérations, prévention des difficultés, négociation, défense et arbitrage lorsque le différend devient inévitable.

Qu’il s’agisse d’un accompagnement en conseil stratégique ou d’une intervention contentieuse, nous offrons à nos clients une approche intégrée, globale et cohérente, pensée pour répondre aux exigences du commerce et des échanges internationaux.

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Nos publications

Ouvrages et monographies :

1. N. Ligneul, « Guide pratique pour l'indemnisation des victimes de l'invasion russe en Ukraine », Amon Avocats, Kyiv, 2024.

Lien : https://www.ombudsman.gov.ua/storage/app/media/uploaded-files/guide_1.compressed.pdf

2. N. Ligneul et N. Jay, « Arbitrage, investissement et Commerce international en Afrique et dans l’Océan indien », Lexis-nexis, 2018, 154 pages.

3. N. Ligneul, « L’équilibre entre valeurs commerciales et non commerciales dans l’Union européenne (relations externes de l’Union et relations intra-européennes) », mémoire d’habilitation à diriger les recherches, Université Paris-Est, juillet 2012, 30 pages.

4. N. Ligneul et O. Tambou, « Droit européen du marché », Ellipses, collection universités, Droit, 2006, 256 pages.

5. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises », Bruylant, collection de droit international, 2001, 450 pages.

Lien : https://www.sudoc.abes.fr/cbs/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=055478824

6. Recueil des décisions du GATT et de l’OMC sous la direction de T. Flory et E. Canal- Forgues, N. Ligneul, Bruylant, 2001, 1230 pages.

7. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre les entreprises », thèse de doctorat en droit, soutenue en 1998 à l’Université Paris XII, sous la direction de Thiébaut Flory.

Lien : https://theses.fr/1998PA122A02

Articles :

8. « Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine », actes du colloque du 6 janvier 2026, rapport d’information n°365, 10 février 2026, intervention de Me N. Ligneul, p. 39.

Lien : https://www.senat.fr/rap/r25-365/r25-3651.pdf Lien vidéo : https://videos.senat.fr/video.5642138_695cd5ea481a7.violences-sexuelles-comme-armes-de-guerre–soudan—ukraine

9. N. Ligneul, « Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) », Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Mare et Martin, 2e éd., tome 2, Paris, janvier 2026, p. 267-272.

10. N. Ligneul, « Universités européennes», Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Mare et Martin, 2e éd., tome 2, Paris, janvier 2026, p.521-526.

11. N. Ligneul, « Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ? », The Conversation, 4 novembre 2025.  

Lien :  https://theconversation.com/crimes-contre-lenvironnement-dans-la-guerre-en-ukraine-que-dit-le-droit-267066

12. N. Ligneul, « Practical aspects of compensation for civilian victims in the context of the Russian invasion of Ukraine », International Law Journal, Law and Society, vol.11 (2025),1 juillet 2025, p.110- 119.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/9982/9852

13. N. Ligneul, « Guerre et développement durable, la perspective du juriste », Développement durable, éducation et entreprise, L’Harmattan, 2025).

14. N. Ligneul, « War Crimes in Ukraine: The Victims' Perspective», International Law Journal, Law and Society, vol.9 (2024), pp. 3 à 8.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/7652/7866

15. N. Ligneul, « Ukraine : a Land of Genocide ? Conclusion of the Symposium », International Law, Law and Society, vol. 8 (2023), pp. 22 et suivantes.

Lien : https://journals.pnu.edu.ua/index.php/lsp/article/view/8550/8658

16. N. Ligneul, « La limitation volontaire des exportations en droit du commerce international», Le régime juridique des exportations, Revue tunisienne de Fiscalité (2022)

17. N. Ligneul, « Politique commerciale - les enjeux de la Présidence française de l’Union européenne », blog de droit européen, février 2022

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2022/02/04/politique-commerciale-les-enjeux-de-la-presidence-francaise-de-lunion-europeenne-nicolas-ligneul/

18 N. Ligneul, « Relations commerciales externes de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n° 654, 2022, p. 30.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

19. N. Ligneul, Préface à N. Obame Ndong, « Investissement direct étranger et commande publique au Gabon : modalités de rationalisation », L’Harmattan, collection « Études africaines », série Droit, 2022.

20. N. Ligneul, « Universités européennes», Dictionnaire critique de droit de l’éducation, Mare et Martin, Paris, novembre 2021.

21. N. Ligneul, « Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche », Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Mare & Martin, 2021.

22. N. Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l’Union européenne, n° 649, 2021, p. 329.

Lien : https://hal.science/halshs-03258693

23. N. Ligneul, « L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes », Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ?, Tunis, 2020.

24. N. Ligneul, « L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet », Blog de droit européen, 10 mai 2019.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2019/05/10/lavis-1-17-un-petit-pas-pour-un-grand-projet-par-nicolas-ligneul/

25. N. Ligneul, « Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne », Blog de droit européen, 29 mars 2018.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2018/03/29/souverainete-et-relations-exterieures-dans-le-discours-de-la-sorbonne-par-nicolas-ligneul/

26. N. Ligneul, « Conclusions générales de l’ouvrage », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018.

27. N. Ligneul, « L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018.

28. N. Ligneul, « L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement ? », Blog du droit européen, à paraître dans la Revue tunisienne de sciences juridiques, 28 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisiennes-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/

29. N. Ligneul et Bassem Karray, Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association de la Tunisie , dans Blog du droit européen, 26 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/26/avant-propos-avant-le-lancement-de-la-publication-des-actes-du-colloque-par-bassam-karray-et-nicolas-ligneul/

30. N. Ligneul, « 1000 mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne », Blog du droit européen, 13 avril 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/04/13/mille-mots-pour-fonder-la-politique-exterieure-de-lunion-europeenne-par-nicolas-ligneul/ 

31. N. Ligneul, « Les devoirs des États en droit international économique », Les devoirs en droit, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 203-214.

32. N. Ligneul, « Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies », Blog de droit européen – Working Papers, n° 1/2016, juin 2016.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2016/06/02/les-enjeux-juridiques-des-negociations-transatlantiques-questions-choisies-par-nicolas-ligneul-working-papers-12016/

33. N. Ligneul, « Négociations transatlantiques et investissement responsable », Revue de l’Union européenne, n° 597, avril 2016, p. 202 et s.

34. N. Ligneul, « L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes », Études juridiques, n° 18, Faculté de droit de Sfax, 2, 2011.

35. N. Ligneul, « Commentaire de l’article 32 de la Convention d’Oviedo », La Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine, Economica, novembre 2009, p. 527- 537.

36. N. Ligneul, « La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ? », L’Expert, 30 avril 2009.

37. N. Ligneul, « L’exercice de la profession d’avocat en France et l’Europe. Du « rang » et de « l’honneur » des avocats dans l’Europe du XXIe siècle », Être juriste : vers une convergence européenne ? Presses de l’Université d’Angers, 2008, p. 202-224.

38. N. Ligneul, « L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales », dans Union européenne - MERCOSUL : entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, p. 339-347.

39. N. Ligneul, « Revue des revues », Annuaire français de droit européen, 2003, 2004, 2005 et 2006.

40. N. Ligneul, « La problématique de la concurrence », L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC, CEDROMA-Bruylant, 2003.

41. N. Ligneul, « La problématique de la culture : exception ou spécificité ? », Presses universitaires de Tunis, 2003.

42. N. Ligneul, « La problématique de la concurrence - L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC », CEDROMA-Bruylant, 2003.

43. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°100 “Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 1155 à 1171.

44. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°90 “Indonésie – Certaines mesures concernant l’industrie automobile” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 898 à 976.

45. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°87 “Japon – Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 836 à 864.

46. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°82 “Canada – Certaines mesures concernant les périodiques” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 648 à 661.

47. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°55 “États-Unis – Article 337 de la loi douanière de 1930” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 294 à 311.

48 N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°50 “Japon – Commerce des semi-conducteurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 256 à 271.

49. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°46 “États-Unis – Redevances sur les opérations douanières” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 210 à 231.

50. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°42 “Groupe spécial du papier journal” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 184 à 188.

51. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°40 “Mesures appliquées par le Japon pour les importations de cuirs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 173 à 179.

52. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°35 “États-Unis – Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 146 à 153.

53. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°32 “Espagne – Régime tarifaire du café non torréfié” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 133 à 137.

54. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°31 “CEE – Importations de viande de bœuf en provenance du Canda” » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 128 à 132.

55. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n° 30 “Norvège - Restrictions à l’importation de certains produits textiles” », Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 127.

56. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n° 9 “Belgique – Allocations familiales” », dans Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 27-31.

57. N. Ligneul, T. Flory, É. Canal- Forgues, « GATT/OMC : Recueil des contentieux (du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999) », Bruylant, 2001, 1229.

58. N. Ligneul et Th. Flory, « L’OMC et les droits de l’homme », Commerce mondial et protection des droits de l’homme, Bruylant, 2001, p. 179-192.

59. N. Ligneul, « La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000. Entre bilatéralisme et multilatéralisme », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 440, juillet-août 2000.

60. N. Ligneul, « Chronique du règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425, février 1999, p. 121 et s. (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule ») ; n° 434, janvier 2000, p. 47 et s. (affaire « Japon – Produits agricoles ») ; n° 440, novembre 2000 (affaires « Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – Mesures concernant l’automobile »).

61. N. Ligneul, « Vers un droit européen du handicap ? », contribution au colloque Droit et handicap, publiée dans Réadaptation, juin 2000.

62. N. Ligneul, « Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l’article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 », Revue internationale de droit pénal, n° 3/4, décembre 1999, p. 1016 et s.

63. N. Ligneul, « Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 430, juillet-août 1999, p. 458 et s.

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

64. L’avenir institutionnel des relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération helvétique, à paraître à la Revue de Droit de l’Union européenne.

Ils parlent de nous

1. « Trust in Justice Begins with Trust in Institutions »,interview de Yevheniia Mnyshenko, Millennium Club, 7 août 2026.

Lien : https://journal.milleniumra.com.ua/261/16073/

2. Olena Akhinko, « Un avocat français aide les habitants de Zaporijjia à faire condamner la Russie pour ses crimes», (ukr. « Французький адвокат допомагає запоріжцям покарати рф за злочини »), (angl. « French lawyer helps residents of Zaporizhzhia hold Russia accountable for its crimes »), Mig, 23 juin 2026.

Lien: https://mig.com.ua/frantsuzkyj-advokat-dopomahaie-zaporizhtsiam-pokaraty-rf-za-zlochyny/

3. Solène Vary, « Une volonté de destruction »: le combat d’un avocat pour faire juger les viols de guerre russes en Ukraine devant la CPI » ,Le Figaro, 19 juin 2026.

Lien : https://www.lefigaro.fr/international/une-volonte-de-destruction-le-combat-d-un-avocat-pour-faire-juger-les-viols-de-guerre-russes-en-ukraine-devant-la-cpi-20260619

4. « 3 000 actions en justice contre la Russie à La Haye : l’avocat français Nicolas Ligneul sur la punition des occupants », (ukr. « 3000 позовів проти РФ у Гаазі: французький адвокат Ніколя Ліньйоль про покарання для окупантів » ; angl. "3,000 Lawsuits Against the Russian Federation in The Hague: French Lawyer Nicolas Ligneul on Punishing the Occupiers"), Tsn, 12 juin 2026. (Interview télévisé)

Lien vidéo : https://tsn.ua/video/video-novini/3000-pozoviv-proty-rf-u-haazi-frantsuzkyy-advokat-nikolia-linyol-pro-pokarannia-dlia-okupantiv.html

5. « Protection juridique des Ukrainiens au centre de la rencontre entre l’ONG « Protection de l’État » et un représentant de la CPI », (ukr. « Правовий захист українців у фокусі зустрічі ГО "Захист Держави" з представником МКС » ; angl. "Legal Protection of Ukrainians at the Focus of a Meeting Between the NGO ‘State Protection’ and a Representative of the ICC"), site official de l’ONG, 12 juin 2026.

Lien : https://zahyst.org.ua/news/1781256574-pravoviy-zahist-ukrayintsiv-u-fokusi-zustrichi-go-zahist-derzhavi-z-predstavnikom-mks

6. L’équipe de la Représentation a tenu une réunion de travail avec un représentant des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) », (ukr. « Команда Представництва провела робочу зустріч з представником потерпілих у Між народному кримінальному суді (МКС)» ; angl. "The Representation’s Team Held a Working Meeting with a Representative of Victims before the International Criminal Court (ICC)", site officiel du Crimea Platform, 11 juin 2026.

Lien : https://crimea-platform.org/news/komanda-predstavnytstva-provela-robochu-zustrich-z-predstavnykom-poterpilykh-u-mizhnarodnomu-kryminalnomu-sudi/

7. « L’équipe de la Représentation a tenu une réunion de travail avec un représentant des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) » (ukr. « Команда Представництва провела робочу зустріч з представником потерпілих у Міжнародному кримінальному суді (МКС) » ; angl. « The Representation’s Team Held a Working Meeting with a Representative of Victims before the International Criminal Court (ICC) »), site officiel de la Représentation du Président de l’Ukraine en République autonome de Crimée, 11 juin 2026.

Lien : https://ppu.gov.ua/press-center/komanda-predstavnytstva-provela-robochu-zustrich-z-predstavnykom-poterpilykh-u-mizhnarodnomu-kryminalnomu-sudi/

8. « Le chemin vers La Haye : comment obtenir une véritable punition des criminels russes ? », (ukr.« Шлях до Гааги: як добитися реального покарання російських злочинців? » ; angl. "The Road to The Hague: How Can Genuine Punishment of Russian Criminals Be Achieved?"), Otb Halychyna, 20 avril 2026.

Lien : https://galtv.if.ua/video/shlyah-do-gaagy-yak-dobytysya-realnogo-pokarannya-rosijskyh-zlochynciv-pro-golovne-v-detalyah

9. « Coopération internationale : rencontre entre l’ONG « Défense de l’État » et un avocat français », (ukr. « Міжнародна співпраця: зустріч ГО "Захист держави" з французьки адвокатом » ; angl. "International Cooperation: Meeting Between the NGO ‘State Protection’ and a French Lawyer"), site officiel de l’ONG, 15 avril 2026.

Lien : https://zahyst.org.ua/news/1776327376-mizhnarodna-spivpratsya-zustrich-go-zahist-derzhavi-z-frantsuzkim-advokatom.

10. Ostap Mohnitskyi, « À Ivano-Frankivsk, lors d’une conférence sur les crimes de guerre de la Fédération de Russie, il a été annoncé que plus de 1 500 témoignages avaient été recueillis », (ukr. « В Івано-Франківську під час конференції, присвяченої військовим злочинам Російської Федерації, було оголошено, що зібранo понад 1 500 свідчень » ; angl. "In Ivano-Frankivsk, During a Conference Dedicated to the War Crimes of the Russian Federation, It Was Announced That More Than 1,500 Testimonies Had Been Collected"), Styk news, 15 avril 2026.

Lien : https://styknews.info/novyny/novyny/2026/04/15/v-ivano-frankivsku-na-konferentsii-pro-voienni-zlochyny-rf-zaiavyly-pro-ponad-1500-zibranykh-svidchen

11. « Dans la région de Prykarpattia, on documente les crimes russes : quels sont les plus fréquents et pourquoi nous avons besoin de notre propre « Mossad » », (ukr. « На Прикарпатті документують російські злочини: Які з них є найпоширенішими та чому нам потрібний власний МОССАД » ; angl. "Russian Crimes Are Being Documented in Prykarpattia: Which Ones Are the Most Common and Why We Need Our Own ‘Mossad’"), Blitz Info, 15 avril 2026.

Lien: https://blitz.if.ua/%D0%9D%D0%BE%D0%B2%D0%B8%D0%BD%D0%B0/na-prikarpatti-dokumentuyut-rosiyski-zlochini-yaki-z-nikh-e-nayposhirenishimi-ta-chomu-nam-potribniy-vlasniy-mossad

12. Lilia Olenuk, « Documenter pour punir : à Ivano-Frankivsk, des mécanismes de responsabilité concernant les crimes commis par la Fédération de Russie ont été discutés »,(ukr. « Документувати, щоб покарати: в Івано-Франківську обговорили механізми відповідальності за злочини рф » ; angl. "Documenting in Order to Punish: Mechanisms of Accountability for Crimes Committed by the Russian Federation Were Discussed in Ivano- Frankivsk") Misto, 14 avril 2026.

Lien : https://mi100.info/2026/04/14/dokumentuvaty-shhob-pokaraty-v-ivano-frankivsku-obgovoryly-mehanizmy-vidpovidalnosti-za-zlochyny-rf/

13. Iryna Karazub, Natalia Vesolovska, « « C’est la guerre la plus documentée ». Des chercheurs de Prykarpattia ont enregistré environ un millier et demi de témoignages de crimes commis par la Russie », (ukr. « « Це — найбільш документована війна ». Прикарпатські науковці записали орієнтовно півтори тисячі свідчень злочинів РФ » ; angl. "‘This Is the Most Documented War’: Prykarpattia Researchers Recorded Approximately 1,500 Testimonies of Crimes Committed by the Russian Federation"), Suspilne, 14 avril 2026.

Lien : https://suspilne.media/ivano-frankivsk/1289137-ce-najbils-dokumentovana-vijna-prikarpatski-naukovci-zapisali-orientovno-pivtori-tisaci-svidcen-zlociniv-rf/

14. « À Ivano-Frankivsk, des mécanismes de sanction pour les crimes internationaux de la Fédération de Russie ont été discutés », (ukr. « У Івано-Франківську обговорили механізми покарання за міжнародні злочини рф » ; angl. "Mechanisms for Prosecuting the Russian Federation's International Crimes Were Discussed in Ivano-Frankivsk"), Site officiel du Conseil régional de l’oblast d’Ivano-Frankivsk, 14 avril 2026.

Lien : https://orada.if.ua/u-ivano-frankivsku-obgovoryly-mehanizmy-pokarannya-za-mizhnarodni-zlochyny-rf/

15. Igor Prokopchuk, « À Ivano-Frankivsk, plus de 1 500 témoignages de crimes de la Fédération de Russie ont été documentés (photos) »,(ukr. « В Івано-Франківську задокументували понад 1500 свідчень злочинів рф (фото) » ; angl. "More Than 1,500 Testimonies of Crimes Committed by the Russian Federation Have Been Documented in Ivano-Frankivsk (Photos)"), Versii.if.ua, 14 avril 2026.

Lien : https://versii.if.ua/novunu/v-ivano-frankivsku-zadokumentuvaly-ponad-1500-svidchen-zlochyniv-rf/

16. Stéphane Foucart, « En Ukraine, à Gaza, au Liban ou en Iran, la destruction de l’environnement est devenue une arme de guerre comme une autre », Le Monde, 22 mars 2026.

Lien : https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/22/en-ukraine-a-gaza-au-liban-ou-en-iran-la-destruction-de-l-environnement-est-devenue-une-arme-de-guerre-comme-une-autre_6673490_3232.html?search-type=classic&ise_click_rank=1

17. Khadija Adda- Rezig, « Comment rendre justice en Ukraine : « Ce que je veux, c’est qu’on règle les conflits par le droit » », L’Écho Républicain, 7 septembre 2025.

Lien : https://www.lechorepublicain.fr/paris-75000/economie/comment-rendre-justice-en-ukraine-ce-que-je-veux-cest-quon-regle-les-conflits-par-le-droit_14744310/

18. Khadija Adda- Rezig, «How to Deliver Justice in Ukraine : «What I Want is for Conflits to Be Resolved Through Law » », IWMF, 7 septembre 2025.

Lien: https://www.iwmf.org/reporting/how-to-deliver-justice-in-ukraine-what-i-want-is-for-conflicts-to-be-resolved-through-law/

19. « L’opposition fait appel à un avocat et à un ex- ambassadeur pour élaborer sa stratégie », Africa Intelligence, 30 avril 2025.

Lien : https://www.africaintelligence.fr/afrique-ouest/2025/04/30/l-opposition-fait-appel-a-un-avocat-et-a-un-ex-ambassadeur-pour-elaborer-sa-strategie,110442284-art

20. « NAT always will stay with Pamiri people », Forum of Tajik Freethinkers (FAF), 18 aout 2025.

Lien: https://ozodandishon.org/2025/08/18/nat-always-will-stay-with-pamiri-people

21. « Tajik opposition files international lawsuit accusing government of crimes against humanity, Eurasianet, 15 avril 2025.

Lien: https://eurasianet.org/tajik-opposition-files-international-lawsuit-accusing-government-of-crimes-against-humanity

22. « Tajik opposition files international lawsuit accusing government of crimes against humanity », Intellinews, 15 avril 2025.

Lien: https://www.intellinews.com/tajik-opposition-files-international-lawsuit-accusing-government-of-crimes-against-humanity-376853

23. « Will Rahmon Face Punishment? Who Else Has Been Reported to the International Criminal Court? » (ru. « Понесет ли Рахмон наказание? На ко о еще подали в Международный уголовный суд? »), AzdaTv, 15 avril 2025.

Lien: https://ru.azda.tv/poneset-li-rahmon-nakazanie-na-kogo-eshhe-podali-v-mezhdunarodnyj-ugolovnyj-sud

24. « Tajiksitan: Complaint filed with the International Criminal Court against Rakhmon regime, Freedom for Eurasia, 11 avril 2025.

Lien : https://freedomforeurasia.org/tajiksitan-complaint-filed-with-the-international-criminal-court-against-rakhmon-regime/

25. « L’avocat français qui défend les victimes de crimes de guerre russes », Sud Radio, 21 avril 2024. (Interview télévisé).

Lien : https://www.youtube.com/watch?v=kcJlWZjzcpc

26. « Un avocat français apporte son soutien au Front populaire guinéen dans ses revendications », (port. « Advogado francês apoia Frente Popular guineense nas suas queixas »; angl. « French lawyer supports the Guinean Popular Front in its complaints »), RFI, 3 juillet 2024.

Lien : https://www.rfi.fr/pt/%C3%A1frica-lus%C3%B3fona/20240703-advogado-franc%C3%AAs-apoia-frente-popular-guineense-nas-suas-queixas

27. « Tajiksitan: Complaint filed with the International Criminal Court against Rakhmon regime, Freedom for Eurasia, 11 avril 2025.

Lien : https://www.rfi.fr/pt/%C3%A1frica-lus%C3%B3fona/20240703-advogado-franc%C3%AAs-apoia-frente-popular-guineense-nas-suas-queixas

28. Philippe Lobjois, « Au-delà de l’épouvantable : cet avocat français défend les victimes de crimes de guerre russes », Ouest-France, 29 février 2024.

Lien : https://www.ouest-france.fr/europe/ukraine/un-avocat-francais-piste-les-crimes-de-guerre-russes-fb8d031e-d657-11ee-96ef-9660257def44

29. Zhanna Holovenko, « « Il faut conquérir la justice » : à Ivano-Frankivsk, des Français ont formé des Ukrainiens à la documentation des crimes de guerre (photos)», (ukr. « Справедливість треба виборювати »: у Франківську французи навчали українців фіксувати воєнні злочини (ФОТО) ; (angl. « « Justice Must Be Won» : In Ivano-Frankivsk, French Experts Trained Ukrainians to Document War Crimes » (Photos)), Galka.if.ua, 11 décembre 2023.

Lien : https://galka.if.ua/spravedlyvist-treba-vyboriuvaty-u-frankivsku-frantsuzy-navchaly-ukraintsiv-fiksuvaty-voienni-zlochyny-foto/

30. Mariana Basalyga, Ilona Zakharuk, « À Ivano-Frankivsk, des Français ont formé des représentants d’organisations de la société civile à la documentation des crimes de guerre commis par la Russie », (ukr. « У Франківську французи навчали представників громадських організацій, як документувати воєнні злочини РФ »); (angl. «French nationals train representatives of civil society organizations in Ivano-Frankivsk on documenting Russian war crimes »); Suspilne, 11 décembre 2023.

Lien: https://suspilne.media/ivano-frankivsk/636872-u-frankivsku-francuzi-navcali-predstavnikiv-gromadskih-organizacij-ak-dokumentuvati-voenni-zlocini-rf/

Lien vidéo : https://youtu.be/3Y7b5FUjLlo?si=iddT79phkBvw4n2l

31. « Avec l'OHADA, la CCI Mayotte veut fluidifier les affaires dans la région », OHADA site web, 23 mars 2023.

Lien : https://www.ohada.com/actualite/6685/avec-lohada-la-cci-mayotte-veut-fluidifier-le-business-dans-la-region.html?langue=es

32. Marion Deye, « Ukraine : les crimes de guerre au coeur d’un partenariat juridique franco- ukrainien », L’Informé, 21 novembre 2022.

Lien : https://www.linforme.com/banque-finance/article/ukraine-les-crimes-de-guerre-au-coeur-d-un-partenariat-juridique-franco-ukrainien_148.html

33. René Lataste et Géraldine Louis, « Formation des premiers arbitres et médiateurs pour les entreprises », Franceinfo, 20 juin 2018.

Lien : https://la1ere.franceinfo.fr/mayotte/formation-premiers-arbitres-mediateurs-entreprises-601331.html

34. « Arbitrage - Colloque International : Trouver des solutions rapides et innovantes dans la résolution de litiges », Le Mauricien, 25 novembre 2017.

Lien : https://www.lemauricien.com/le-mauricien/arbitrage-colloque-international-trouver-des-solutions-rapides-et-innovantes-la-resolution-l/155640/

35. « L’arbitrage, un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone Océan Indien – Afrique », site web du CMAR, 1 décembre 2017.

Lien : https://www.cmar-mediationarbitrage.com/colloque-international-arbitrage

Notre approche

Notre approche se base sur 3 piliers fondamenaux

Relation de confiance

La relation avec nos clients est basée sur la confiance, la loyauté, le pragmatisme et l’efficacité.

Interdisciplinarité

Le cabinet collabore en interne ou avec des experts dans différentes disciplines afin d’offrir un service 360.

Expertise

AMON a développé, depuis 2020, une expertise reconnue dans nos spécialités, en conseils et contentieux.

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Nicolas Ligneul

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✉️ cabinet@ligneul.eu
📍 32, rue Bernard Buffet - 75017 Paris

Nicolas Ligneul est avocat depuis 2004. Son activité généraliste est complétée par certificats de spécialité en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation, délivrés par le Conseil National des Barreaux.

Ancien secrétaire de la conférence du stage à Pontoise, il est aussi docteur en droit public, maître de conférences (HDR) à l’université de Paris-Est Créteil et chargé de cours à l’IEP de Fontainebleau.

Il est admis à plaider à la Cour pénale internationale et à y représenter des victimes.

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Témoignages

« Excellents avocats. Leurs conseils sont bons. Grâce à l'excellente stratégie, nous avons gagné. »

« Excellents! Ces avocats sont humains et d'une très grande efficacité. Je recommande. »

« Excellent cabinet. Très réactif. »

« C'est un honneur de pouvoir être accompagnée par une telle avocate . Je recommande vivement Maître Levrel. »

« Sur les recommandations d'un ami, j'ai contacté Nicolas Ligneul pour me conseiller dans un contrat de prestation avec un client. Son aide a été particulièrement éclairée et utile. »