Mentions Légales

Éditeur du site internet:

Ce site internet www.amon-avocats.com est édité par le réseau Amon Avocats.

Cabinet Ligneul
N° SIRET: 523 914 547 00014
N° intracommunautaire de TVA FR 01444269955
Siège social: 32 rue Bernard Buffet, 75017 Paris.
Tél: 01 45 81 20 83
Fax: 09 70 61 85 63
Adresses électroniques: al@levrel-avocats.com , cabinet@ligneul.eu
Directeurs de publication: Aurélie LEVREL, Nicolas LIGNEUL.

Amon Avocats est un réseau d’avocats dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et
sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).

Les avocats membres du réseau Amon Avocats sont soumis au Règlement Intérieur du Barreau de Paris et au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) consultable sur le site du Conseil National des Barreaux.

Le site a pour objet de présenter un réseau d’avocats indépendants exerçant chacun au sein de leur propre structure professionnelle.

Les avocats présentés sur le site exercent leur activité de manière indépendante. Chaque avocat demeure seul responsable des prestations juridiques fournies à ses clients. Le réseau n’exerce pas lui-même l’activité de consultation juridique ou de représentation en justice.

Hébergement

Ce site internet www.amon-avocats.com est hébergé par:

OVH SAS
RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA: FR 22 424 761 419
Au capital de: 50 000 000 €
Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél: 1007

Responsabilité

L’utilisation du site www.amon-avocats.com suppose l’acceptation pleine et entière, par les
utilisateurs, des conditions générales d’utilisation précisées dans les présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales/mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le site est accessible à tout moment à tout type d’utilisateur. Cependant, une maintenance pour des raisons techniques peut s’avérer nécessaire et l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le site www.amon-avocats.com vise à informer les utilisateurs des services proposés par le Cabinet Amon Avocats qui met tout en œuvre pour fournir des informations précises et vérifiées sur son activité. Cependant des inexactitudes ou des omissions peuvent exister et le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. Il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Vous pouvez signaler toute erreur quant aux informations présentes sur le site, aux adresses
suivantes : al@levrel-avocat.com, cabinet@ligneul.eu.

Contenu du site:

Liens hypertextes

La société Amon Avocats ne saurait être responsable pour les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Les utilisateurs ne peuvent établir de lien hypertexte en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite du directeur de la publication.

Propriété intellectuelle

Le contenu rédactionnel et les photographies (à l’exception de la photo de l’interface, des photos dans les rubriques « Notre approche », « DPO », « Droit international », « Droit pénal international », « Droit international économique ») du site www.amon-avocats.com sont la propriété exclusive du Cabinet Amon Avocats et toute violation des droits prévus à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon sanctionnée par trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Contenus intégrés:

Le Site peut contenir des éléments multimédias intégrés, tels que des vidéos provenant de la plateforme YouTube. Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte de manière identique à une visite directe sur ces sites web. Ces sites web peuvent collecter des informations relatives aux utilisateurs, recourir à des cookies, intégrer des mécanismes de suivi tiers supplémentaires et surveiller l’interaction des utilisateurs avec le contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction lorsqu’ils sont connectés à leur compte sur le site web en question.

Droit applicable

Ce site est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle, à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est ainsi recommandé
à l’utilisateur de les consulter régulièrement.