Droit des affaires

Notre cabinet est spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Nous intervenons, à la fois, en conseil comme rédacteur d’actes, consultants, experts ou auditeurs et en contentieux pour assister nos clients à l’occasion de tous les procès.

Notre assistance inclut le conseil et le contentieux.

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Notre méthode

Spécialisés en droit des affaires, en droit commercial, de la concurrence et de la consommation, nous avons assisté plusieurs centaines de clients.

Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux afin de proposer des solutions pragmatiques et adaptées. Notre pratique couvre la création et la gouvernance des sociétés, la sécurisation des opérations de croissance externe, la négociation de contrats complexes, l’organisation de la transmission du patrimoine ou encore la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

Conseil

Le département de droit des affaires vous accompagne en dehors de tout procès, au quotidien ou pour des opérations exceptionnelles.

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Contentieux

Notre équipe vous assiste pour tous les contentieux de droit des affaires en demande ou en défense. A partir du précontentieux, jusqu’à l’exécution des décisions de justice.

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Nos publications

1. N. Ligneul, « Théorie des effets (ou principe de territorialité objective)», Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences (2025).

Lien : https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/droit/theorie-des-effets-ou-principe-de-territorialite-objective

2. N. Ligneul, « Théorie des effets (ou principe de territorialité objective) », Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences (2023), Art. N° 12373

Lien : https://www.concurrences.com/fr/dictionnaire/droit/theorie-des-effets-ou-principe-de-territorialite-objective

3. N. Ligneul, « La limitation volontaire des exportations en droit du commerce international», Le régime juridique des exportations, Revue tunisienne de Fiscalité , n°30, 2022, p. 53–66.

4. N. Ligneul, « Politique commerciale - les enjeux de la Présidence française de l’Union européenne », blog de droit européen, février 2022

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2022/02/04/politique-commerciale-les-enjeux-de-la-presidence-francaise-de-lunion-europeenne-nicolas-ligneul/

5. N. Ligneul, « Relations commerciales externes de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, n° 654, 2022, p. 30.

Lien : https://hal.science/halshs-03517444

6. N. Ligneul, Préface à N. Obame Ndong, « Investissement direct étranger et commande publique au Gabon : modalités de rationalisation », L’Harmattan, coll. « Études africaines », série Droit, 2022.

7. N. Ligneul, « La dépendance des États en droit de l’investissement privé étranger », La dépendance et le droit, Presses universitaires de Dakar, 2021.

8. N. Ligneul, « La politique commerciale commune repose-t-elle toujours sur le droit ? », Revue de l’Union européenne, n° 649, 2021, p. 329.

9. N. Ligneul, « L’investissement comme approfondissement de l’ALECA : perspectives européennes », Négocier l’ALECA, quel intérêt pour la Tunisie ?, Tunis, 2020.

10. N. Ligneul, « L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet », Blog de droit européen, 10 mai 2019.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2019/05/10/lavis-1-17-un-petit-pas-pour-un-grand-projet-par-nicolas-ligneul/

11. N. Ligneul, « Conclusions générales de l’ouvrage », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018.

12. N. Ligneul, « L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger », Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’océan Indien, LexisNexis, 2018.

13. N. Ligneul et N. Jay, « Arbitrage, investissement et Commerce international en Afrique et dans l’Océan indien », Lexis-nexis, 2018, 154 pages.

14. N. Ligneul, « L’arbitrage et la lutte contre la corruption », Revue juridique de l’Océan Indien, n° 24, 2017, p. 65-74

Lien : https://univ-reunion.hal.science/hal-02550263v1/file/rjoi_24_ligneul.pdf

15. N. Ligneul, « L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement ? », Blog du droit européen, à paraître dans la Revue tunisienne de sciences juridiques, 28 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/28/lapprofondissement-des-relations-euro-tunisiennes-vers-une-integration-du-droit-de-linvestissement-par-nicolas-ligneul/

16. N. Ligneul et Bassem Karray, Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association de la Tunisie , dans Blog du droit européen, 26 juin 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/06/26/avant-propos-avant-le-lancement-de-la-publication-des-actes-du-colloque-par-bassam-karray-et-nicolas-ligneul/

17. N. Ligneul, « 1000 mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne », Blog du droit européen, 13 avril 2017.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2017/04/13/mille-mots-pour-fonder-la-politique-exterieure-de-lunion-europeenne-par-nicolas-ligneul/

18. N. Ligneul, « Les devoirs des États en droit international économique », Les devoirs en droit, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 203-214.

19. N. Ligneul, « Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies », Blog de droit européen – Working Papers, n° 1/2016, juin 2016.

Lien : https://blogdroiteuropeen.com/2016/06/02/les-enjeux-juridiques-des-negociations-transatlantiques-questions-choisies-par-nicolas-ligneul-working-papers-12016/

20. N. Ligneul, « Négociations transatlantiques et investissement responsable », Revue de l’Union européenne, n° 597, avril 2016, p. 202 et s.

21. N. Ligneul, « L’équilibre entre valeurs commerciales et non commerciales dans l’Union européenne (relations externes de l’Union et relations intra-européennes) », mémoire d’habilitation à diriger les recherches, Université Paris-Est, juillet 2012, p.30.

22. N. Ligneul, « L’État et la concurrence en France », Revue tunisienne de fiscalité, 2012.

23. N. Ligneul, « L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes », Études juridiques, n° 18, Faculté de droit de Sfax, 2, 2011.

24. N. Ligneul, « La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ? », L’Expert, 30 avril 2009.

25. N. Ligneul, « L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales », dans Union européenne - MERCOSUL : entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, p. 339-347.

26. N. Ligneul et O. Tambou, « Droit européen du marché », Ellipses, collection universités, Droit, 2006, 250 pages

27. N. Ligneul, « La problématique de la concurrence », L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC, CEDROMA-Bruylant, 2003.

28. N. Ligneul, « La problématique de la concurrence - L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC », CEDROMA-Bruylant, 2003.

29. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°100 “Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de produits agricoles, textiles et industriels” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 1155 à 1171.

30. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°90 “Indonésie – Certaines mesures concernant l’industrie automobile” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 898 à 976.

31. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°87 “Japon – Mesures affectant les pellicules et papiers photographiques destinés aux consommateurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 836 à 864.

32. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°82 “Canada – Certaines mesures concernant les périodiques” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 648 à 661.

33. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°55 “États-Unis – Article 337 de la loi douanière de 1930” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 294 à 311.

34. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°50 “Japon – Commerce des semi-conducteurs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 256 à 271.

35. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°46 “États-Unis – Redevances sur les opérations douanières” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 210 à 231.

36. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°42 “Groupe spécial du papier journal” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 184 à 188.

37. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°40 “Mesures appliquées par le Japon pour les importations de cuirs” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 173 à 179.

38. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°35 “États-Unis – Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 146 à 153.

39. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°32 “Espagne – Régime tarifaire du café non torréfié” », in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 133 à 137.

40. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n°31 “CEE – Importations de viande de bœuf en provenance du Canda” » in Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 128 à 132.

41. N. Ligneul, « Commentaire de l’affaire n° 30 “Norvège - Restrictions à l’importation de certains produits textiles” », Recueil des décisions du GATT et de l’OMC, Bruylant, 2001, p. 127.

42. N. Ligneul, T. Flory, É. Canal- Forgues, « GATT/OMC : Recueil des contentieux (du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999) », Bruylant, 2001, 1229

43. N. Ligneul et Th. Flory, « L’OMC et les droits de l’homme », Commerce mondial et protection des droits de l’homme, Bruylant, 2001, p. 179-192.

44. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises », Bruylant, Collection de droit international, 2001, 450 pages.

Lien : https://www.sudoc.abes.fr/cbs/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=055478824

45. N. Ligneul, « La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000. Entre bilatéralisme et multilatéralisme », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 440, juillet-août 2000.

46. N. Ligneul, « Chronique du règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425, février 1999, p. 121 et s. (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule ») ; n° 434, janvier 2000, p. 47 et s. (affaire « Japon – Produits agricoles ») ; n° 440, novembre 2000 (affaires « Inde – Restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – Mesures concernant l’automobile »).

47. N. Ligneul, « Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 430, juillet-août 1999, p. 458 et s.

Lien : https://hal.science/halshs-02202300

48. N. Ligneul, « L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre les entreprises », thèse de doctorat en droit, soutenue en 1998 à l’Université Paris XII, sous la direction de Thiébaut Flory.

Lien : https://theses.fr/1998PA122A02

Ils parlent de nous

Articles :

1. « Avec l'OHADA, la CCI Mayotte veut fluidifier les affaires dans la région », OHADA site web, 23 mars 2023.

Lien: https://www.ohada.com/actualite/6685/avec-lohada-la-cci-mayotte-veut-fluidifier-le-business-dans-la-region.html?langue=es

2. René Lataste et Géraldine Louis, « Formation des premiers arbitres et médiateurs pour les entreprises », Franceinfo, 20 juin 2018.

Lien : https://la1ere.franceinfo.fr/mayotte/formation-premiers-arbitres-mediateurs-entreprises-601331.html

3. « L’arbitrage, un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone Océan Indien – Afrique », site web du CMAR, 1 décembre 2017.

Lien : https://www.cmar-mediationarbitrage.com/colloque-international-arbitrage

4. « Arbitrage- Colloque International : Trouver des solutions rapides et innovantes dans la résolution de litiges », Le Mauricien, 25 novembre 2017.

Lien : https://www.lemauricien.com/le-mauricien/arbitrage-colloque-international-trouver-des-solutions-rapides-et-innovantes-la-resolution-l/155640/

Notre approche

Notre approche se base sur 3 piliers fondamenaux

Relation de confiance

La relation avec nos clients est basée sur la confiance, la loyauté, le pragmatisme et l’efficacité.

Interdisciplinarité

Le cabinet collabore en interne ou avec des experts dans différentes disciplines afin d’offrir un service 360.

Expertise

AMON a développé, depuis 2020, une expertise reconnue dans nos spécialités, en conseils et contentieux.

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Nicolas Ligneul

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📞 +33 1 45 81 29 83
✉️ cabinet@ligneul.eu
📍 32, rue Bernard Buffet - 75017 Paris

Nicolas Ligneul est avocat depuis 2004. Son activité généraliste est complétée par certificats de spécialité en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation, délivrés par le Conseil National des Barreaux.

Ancien secrétaire de la conférence du stage à Pontoise, il est aussi docteur en droit public, maître de conférences (HDR) à l’université de Paris-Est Créteil et chargé de cours à l’IEP de Fontainebleau.

Il est admis à plaider à la Cour pénale internationale et à y représenter des victimes.

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Témoignages

« Sur les recommandations d'un ami, j'ai contacté Nicolas Ligneul pour me conseiller dans un contrat de prestation avec un client. Son aide a été particulièrement éclairée et utile. »

« J'ai fait appel à Nicolas LIGNEUL pour accompagner une de mes clientes dans un contexte successoral difficile. Grâce à son intervention très professionnelle et très rapide, le litige a été réglé à l'amiable sans recours au contentieux. Notre cliente commune a été très satisfaite de son intervention, et moi aussi ! »